Bonjour,
Si vous voulez comprendre pourquoi et comment des lois peuvent gravement entraver vos droits bien au delà des choses qui « tombent sous le sens », je vous propose de suivre cette saga réglementaire française à propos les logiciels de caisse.
Merci au passage à l’APRIL pour ses communications très claires à ce sujet et son travail de fond pour tenter d’expliquer et de sensibiliser tout le monde.
Le Sénat vote la suppression de « l’attestation individuelle » pour les logiciels de caisse, APRIL, 29 novembre 2024 : https://www.april.org/le-senat-vote-la-suppression-de-l-attestation-individuelle-pour-les-logiciels-de-caisse
À vrai dire, l’APRIL devrait plutôt s’appeler ADLLEDDDDC (Association pour la Défense des Logiciels Libres Et Donc Des Droits Des Citoyens).
Bonne lecture et au plaisir,