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Recensement 2025 (INSEE) : encore du caca dans l’emballage

Bonjour,

Si, contrairement à l’INSEE, vous souhaitez être respectueux des utilisateurs de votre site web, je suis à votre disposition.

Je suis également à votre service ou si vous êtes de simples utilisateurs et avez besoin d’aide et de conseils par rapport au recensement ou pour éviter d’être une autre victime anonyme des arnaques liées, par exemple.

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Mais où est donc passée la L214-8-3 ?

Bonjour,

Je relisais cette proposition de loi qui visait à interdire l’utilisation et la vente de colliers étrangleurs sans boucle d'arrêt, de colliers à impulsions électriques et de colliers à pointes en France.

Je constate que la proposition de loi, pourtant adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023, n’a pas terminé son circuit et n’a jamais été ajoutée à notre Code rural et de la pêche.

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